Stoppons le projet de loi C-63

  

Le projet de loi C-63, la « Loi sur les préjudices en ligne », menace votre liberté d'expression, et pourrait même vous envoyer en résidence surveillée sans procès.

Les libéraux fédéraux ont introduit un projet de loi censé protéger les enfants des dangers d'Internet, mais la loi contient des éléments bien plus sinistres.

Elle permettrait au gouvernement de vous infliger une amende pouvant aller jusqu'à 70 000 $, voire de vous condamner à la prison à vie pour certains actes mal définis, mais considérés comme de la « haine ».

L'accusé pourrait se voir refuser le droit de connaître son accusateur, recevoir une ordonnance de bâillon pour l'empêcher de parler, et même être placé en résidence surveillée ou muni d'un bracelet électronique si le gouvernement pense qu’il pourrait dire quelque chose de « haineux » à l'avenir!

Le projet de loi ramènerait également les règles liées à l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne que les conservateurs ont aboli en 2014, qui faisait en sorte que des personnes étaient accusées de « discours haineux » devant des « tribunaux des droits de la personne » où la vérité n'est pas une défense.

Nous devons stopper ce projet de loi MAINTENANT. Si vous tenez à la liberté d'expression et vous ne souhaitez pas que les politiciens -- quel que soit le parti -- puissent criminaliser les discours avec lesquels ils ne sont pas d'accord, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour dire à votre député et à d'autres responsables clés : Stoppez C-63!

 

(Votre code postal sera utilisé pour identifier votre député. N'hésitez pas à personnaliser la lettre en y ajoutant vos propres mots -- cela donnera plus d'impact à votre lettre -- mais veillez à ce que vos commentaires restent courtois. Veuillez ne cliquer qu'une seule fois sur « Soumettre ».)